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Regroupement fonctionnel

Regroupement fonctionnel
25/04/2018
Le regroupement fonctionnel est une synthèse, selon leur affectation fonctionnelle,  des dépenses des différentes entités du pouvoir central et des unités publiques appartenant au périmètre de consolidation de ces entités selon la liste des unités du secteur public publiée par l’Institut des Comptes Nationaux. Le périmètre couvert par le regroupement fonctionnel est donc exactement le même que celui couvert par le regroupement économique mais le regroupement fonctionnel ne s’applique qu’aux dépenses alors que le regroupement économique s’applique aux dépenses et aux recettes.
 
La classification fonctionnelle utilisée actuellement par toutes les entités du pouvoir central (pouvoir fédéral, Régions, Communautés et Commissions communautaires) est la classification COFOG 1998.
 
Le regroupement fonctionnel de chaque entité du pouvoir central est repris dans le rapport annuel de la Base documentaire Générale.
 
 
 
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